Culture, Histoire et Patrimoine de Passy

Délibération de 1849 : demande de traitement des régentes pour les filles

Lire Vatusium n° 16, p. 22.

Document complémentaire de l’article « Le combat pour l’instruction des filles à Passy » (p. 21 à 24) :

Les habitants de Chedde ont remis, le 4 septembre 1849, au Conseil de la commune de Passy une « supplique pour l’instruction des filles » (voir le fac-similé et sa transcription dans Vatusium n° 16, p. 21)

Cette « supplique » est suivie d’effet. Le 17 décembre 1849, en effet, le syndic et les conseillers de Passy s’adressent à « sa Majesté Victor Emmanuel second glorieusement régnant » et « portent aux pieds du trône » les demandes des habitants de la commune pour obtenir l’autorisation « par un effet de ses grâces spéciales » d’utiliser les revenus de la fondation Bosson en faveur de l’éducation des filles.

Délibération du 17 décembre 1849 (p. 220-221) : Demande d’autorisation de prélever sur la fondation faite par Mr Bosson les sommes nécessaires pour le traitement d’une régente dans chacune des sections de Chedde, Joux, La Motte et Maffrey.

« L’an Mil huit cent quarante neuf et le dix sept décembre à Passy en la salle consulaire où le conseil communal a été convoqué par les soins de Mr le Syndic

Se sont réunis MM. Miotton Jean syndic, Bouchard Joseph, Guy Pierre, Mioton Joseph, Poncey Claude,  Crottet Jean Pierre Prospert, Jaccoux Jean Pierre, Freppaz Dominique, Fivel Pierre, Crottet Pierre, Rey Claude, Pugnet Jacques, Daigue Michel, conseillers assistés du notaire François Marie Descombes secrétaire

Le Conseil communal

Vu la lettre de Monsieur l’Intendant de cette province du vingt six novembre proche passé n° 25 relative aux fondations pour les écoles

Vu les demandes présentées par la généralité des habitants des sections de Chedde, Joux, La Motte et Maffrey tendantes (sic) à ce que, par continuation à ce qui a été pratiqué jusques à ce jour, le salaire d’une régente pour les filles de chacune des dites sections et le prix de fourniture des objets classiques nécessaires soient prélevés sur les revenus légués à chacune des dites sections par Mr Bosson Jean Pierre, originaire de Passy en son testament du treize octobre mil huit cent vingt reçu par Me Lherbette notaire à Paris

Considérant que quoique Mr Bosson dans son testament sus-énoncé ait expliqué que les écoles par lui fondées étaient pour les garçons seulement, cette explication indique que le besoin de l’éducation des filles n’a pas été présent à sa mémoire, mais que cette disposition ne doit pas être interprétée dans un sens absolument prohibitif, surtout s’il est prouvé que les revenus légués excèdent les besoins imposés par la tenue de l’école des garçons et la fourniture des livres et objets classiques nécessaires

Considérant que le revenu annuel des dites écoles est :

Pour Chedde de treize cent vingt six livres
Joux de douze cent vingt six livres
La Motte de six cent treize livres
Maffrey de six cent treize livres

Que les dépenses annuelles des mêmes écoles pour traitement d’un régent, celui d’une régente et la fourniture des livres et objets classiques n’arrive pour chacune des écoles de Chedde et de Joux qu’à neuf cent cinquante livres

Qu’ainsi l’établissement et l’entretien d’une école pour les filles dans chacune des dites sections ne compromet en aucune manière l’existence des écoles pour les garçons, si bien que d’après le tableau de l’actif et du passif annexé au budget de Mil huit cent cinquante, après avoir satisfait à tous les besoins, il restera un fond (sic) disponible net en économie de

Deux mille six cent vingt livres vingt six centimes pour l’école de Chedde,
dix sept cent septante neuf livres septante quatre centimes pour celle de Joux,
neuf cent septante une livres nonante centimes pour celle de la Motte
trente sept livres quinze centimes pour celle de Maffrey

Considérant enfin que l’instruction et la bonne éducation des filles  préparent l’avenir heureux des familles et que cette classe intéressante de la société doit exciter toute la sollicitude d’une bonne administration

A délibéré de porter aux pieds du trône la connaissance des demandes faites par la généralité des habitants de sections de Chedde, Joux, La Motte et Maffrey et de supplier sa Majesté Victor Emanuel (sic) second glorieusement régnant de daigner, par un effet de ses grâces spéciales, autoriser en faveur des écoles pour les filles des sections susdites, le prélèvement sur la fondation faite par Mr Bosson des sommes nécessaires pour le traitement d’une régente pour chacune des dites sections, ainsi que pour le payement des fournitures de livres et objets classiques.

Le Conseil prie Monsieur le Comte  et avocat Milliet de Faverges Intendant de cette province de faire la transmission de la présente avec les demandes et testament sus-énoncés et de l’appuyer de son avis favorable.

Ainsi fait au lieu les et au jour susdit et sera la présente, après lecture à haute voix, signée par Mr le syndic et le secrétaire. »

Signatures : Le syndic, Miotton                         Le secrétaire, Descombes

Archives municipales de Passy, délibération du décembre 1849

Archives municipales de Passy, délibération du 17 décembre 1849

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