Lire notre revue Vatusium n° 16, p. 19.

Jean Pierre Bosson n’est pas le seul à avoir fait un legs important à la commune de Passy. Vers la fin du XIXe siècle, un autre Passerand, qui sera honoré comme lui par un monument à l’entrée du cimetière, est intervenu en faveur des écoles du Chef-lieu.

1887, tombe de Pierre PISSARD. « Hommage de reconnaissance à PISSARD Pierre bienfaiteur des écoles du chef-lieu. Né à Passy le 3 avril 1816, décédé à Passy le 15 décembre 1887. Inhumé en cette commune le 17 décembre 1887 par les soins de la municipalité. » (Vatusium n° 16, p. 19)

Décédé à Passy le 15 décembre 1887, Pierre Marie Pissard avait établi le 12 mars 1869 auprès de Me Conseil, notaire à Saint-Gervais-les-Bains, un testament en faveur d’une école de Passy.
Les archives municipales (1) nous apprennent qu’il avait « légué à l’école des garçons et des filles du chef-lieu de la commune de Passy six cents francs de titres de rente italienne, à charge pour la dite école de faire célébrer dans l’église de Passy une grand’messe  chaque mois pendant les deux années qui suivront (son) décès. » Cette somme correspondait non pas à un capital, mais à une rente annuelle. Elle est un peu supérieure au salaire annuel d’un instituteur : en 1875, le traitement de l’institutrice de Maffrey était, par exemple, de 500 francs.

Acceptation du legs PISSARD

Le Maire de Passy explique que « par ce même testament, Sr Pissard Pierre Marie avait légué la jouissance, pendant sa vie, des titres de rente sur la dette publique italienne dont s’agit ci devant au Sr Michel Burnier, mais ce dernier étant décédé avant le testateur, il s’ensuit que la commune se trouve en droit de jouir immédiatement des titres légués pour l’école du chef-lieu » et que, « en exécution de l’article 113 de la loi du 15 avril 1884 », il « a accepté provisoirement la libéralité dont s’agit et cette acceptation a été signifiée le neuf juillet dernier à dame Louise Clémence Pezet, femme de Joseph Marie Chambel, héritière universelle dudit Pierre Marie Pissard. »

Le Conseil, considérant que le legs « n’a d’autres charges à supporter que les droits de mutation et 24 grand’messes dont le prix total s’élève à 72 francs (2), que ce legs est donc très avantageux à la commune qui peut en jouir immédiatement » l’accepte définitivement.

Opposition faite par les héritiers

Mais au cours de l’automne, des « héritiers naturels » ont présenté des « objections le 20 octobre pour faire opposition à la délivrance du legs ». Le Maire en informe le conseil le 19 décembre et donne « lecture des revendications qu’il présente contre l’opposition faite » et il conclut « à ne rien céder. »

Il a en effet « aussi présenté le procès verbal d’expertise faite le 12 avril 1889 à la réquisition des opposants et celui de l’expertise faite le 11 mai 1889 dans l’intérêt communal. »

Au vu de ces expertises, le Conseil « estime qu’il n’y a pas lieu de faire des concessions parce que les héritiers naturels ne peuvent être considérés comme indigents ayant tous des immeubles d’une certaine importance et des parents qui leur laisseront encore de quoi subvenir plus amplement et facilement à leurs besoins. »(3)

On comprend par cette délibération que Mr Pissard n’aurait pas pu priver ses héritiers s’ils avaient été « indigents », ce qui n’est manifestement pas le cas : l’expertise faite dans l’intérêt communal en fait foi ; elle « est dans les prix courants que chacun peut accepter » contrairement à celle des héritiers…

Mais l’affaire n’est pas close. La nièce de Pierre Pissard et la veuve d’un de ses neveux font encore opposition au testament.

Le Maire explique au Conseil (4) qu’il a reçu « un exploit » d’un huissier, Genamy, du 15 janvier dernier par lequel deux dames déclarent former opposition à la délivrance du legs. Les héritières réclament la moitié de l’héritage… Il a présenté un rapport « le 14 mars courant en réponse » à cette opposition.

Le Conseil considère « que les motifs invoqués dans le rapport sont fondés de tous points » et « qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter à l’opposition dont il s’agit, laquelle sera considérée comme non avenue. »

Transaction et liquidation avec les héritières

Nouveau rebondissement : le Sous Préfet de Bonneville dans une lettre au Maire en date du 17 octobre estime « qu’il paraît équitable de faire droit à la réclamation, ce qui équivaudrait à dire qu’on doit leur accorder la moitié demandée. »

Le 2 novembre, « Le Conseil, après débats et explications, considérant d’une part qu’il ne voudrait pas se dédire de sa première décision et d’une autre part qu’il ne voudrait pas non plus former opposition complète à la lettre sus relatée, ni faire acte de refus au bienfaiteur de la commune, à la majorité décide qu’il soit alloué aux réclamantes ensemble le sixième du legs fait à la commune. »

Un « décret du 13 mars 1891 autorise le maire de Passy à recueillir au nom de la commune la libéralité faite par Mr Pissard » et « approuve la délibération du Conseil municipal du 2 novembre 1890 qui alloue aux deux héritières naturelles le sixième du legs. » (6)

Le Conseil approuve « la transaction faite par Mr le Maire le 23 juillet 1891 avec les héritières naturelles de Mr Pierre Marie Pissard » (6) Celui-ci avait convenu de payer aux deux dames la somme de « 849 francs 46 centimes, pour ce qui pouvait (leur) revenir de la concession faite », ce qu’elles ont accepté, « soit aux deux ensemble la somme de 1698 fr. 92 centimes comprenant le sixième du produit du legs » une fois déduits les droits de succession ;

Le Conseil, « considérant que la vente des titres a produit onze mille cent soixante un francs 55 centimes  11 161 fr. 55 (7)
il revient aux héritières naturelles suivant la délibération sus narrée le 1/6…… 1860, 26

dont il est à déduire les frais de succession …………………………………………………    161, 34
il reste donc à payer ……………………………………………………………………..…………  1698, 92
dont la moitié pour chaque héritière naturelle est de …………………………..    849, 46 »

Il a donc fallu transformer la rente en un capital par « la vente des titres », ce qui nous permet d’évaluer la valeur du legs fait par Pierre Pissard aux « écoles du chef-lieu ». Comparée aux 70 000 francs (valeur de 1822) légués par Jean-Pierre Bosson, cette somme est nettement moins élevée. Elle est néanmoins suffisante forte pour avoir mérité la reconnaissance des Passerands et le monument qu’ils ont consacré à sa mémoire.

Notes et références :
(1) Archives municipales de Passy, délibération de 1889 (août ?), p. 60-61 : « Acceptation du legs PISSARD ».
(2) Le prix demandé en 1890 par un curé pour une « grand’messe » est donc de 3 francs.

(3) Délibération du 19 décembre 1889  (p. 60-61) : « legs PISSARD. Refus de faire une concession aux héritiers naturels ». Signatures : Ferrand, Pugnet JM, Fontaine, Vallet, Jaccoux, Métral, Vallet, Biollay, Mogeny, Gruz, Chesney, Fivel, Le Maire Ph. Chavouent.

(4) Délibération du … (avril 1890 ?) : « Legs PISSARD. Réponse à une opposition faite par les héritiers naturels ».

(5) Délibération du 2 novembre 1890 (p. 60-61) : « Legs PISSARD, (…) accord pour un sixième ». Signatures : Ferrand, Pugnet JM, Fontaine, Vallet, Jaccoux, Tissot, Biollay, Pugnet Pierre, Mogeny, Chesney (,) (incomplet ?) Le Maire Ph. Chavouent

(6) Délibération de (août ?) 1891 (p. 123-124) : « Transaction et liquidation avec les héritières naturelles de Mr Pierre Marie PISSARD »

(7) D’après l’INSEE, ces 11 161 fr. 55 de 1891 auraient correspondu en 1901 à 42 579,70 euros valeur de 2012.

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